Comment créer une association en ligne ?

Toutes les démarches administratives peuvent aujourd’hui se réaliser en ligne : signature d’un contrat de travail, gestion du personnel, paiement des salariés, etc. La création d’une association n’est pas en reste de la dématérialisation. Précurseur de cette procédure, le service « e-création » du Service Public témoigne de cela. De nombreuses plateformes legaltech sont aujourd’hui une alternative de ce premier. Créer votre association en ligne vous offre de nombreux avantages ; et d’ailleurs, c’est une démarche plébiscitée par un bon nombre de personnes. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant la création d’une association sur internet.

Pour quelles raisons créer une association en ligne ?

Avant toute chose, il convient de faire le point sur les avantages d’une création d’association en ligne. Effectivement, le fait de suivre une procédure dématérialisée facilite grandement votre tâche. Et ce, quel que soit le type d’association que vous souhaitez constituer. Bien évidemment, les démarches en ligne ont également le grand avantage de s’opérer plus rapidement. De fait, vous n’avez pas à vous déplacer auprès du greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente. En plus de vous faire gagner énormément de temps, le fait de passer par internet vous permet aussi de réaliser des économies.

Attention ! La possibilité de créer une association en ligne ne s’applique en aucun cas aux organismes associatifs d’Alsace-Moselle. Ces derniers sont en effet soumis à une procédure particulière.

Créer son association en ligne tout seul

Comme mentionné supra, le Service Public a mis en place un téléservice dédié à la création en ligne d’une association : « e-création ». Le service est disponible tous les jours de la semaine, à toute heure. Vous pouvez donc y recourir à n’importe quel moment.

Les étapes à suivre

• Se rendre sur le site web du Service Public et s’y inscrire si pas encore membre, se connecter si déjà membre.
• Aller dans la rubrique destinée aux associations et cliquer sur la partie « e-création ».
• Cliquer sur le bouton « accéder au service en ligne ».
• Renseigner les informations requises et répondre à toutes les questions posées.
• Joindre les documents mentionnés.
• Envoyer la demande pour validation auprès du greffe des associations.

Les pièces justificatives à fournir

• Le procès-verbal d’Assemblée Générale constitutive daté et signé avec mention des noms et prénoms des signataires.
• Les statuts de l’association datés et signés par au moins 2 membres de l’association, avec mention de leurs noms, prénoms et fonctions occupées dans l’association.
• Dans le cas échéant : un mandat signé par un des responsables de l’association avec mention de son nom, son prénom et sa fonction.

Ces dossiers sont à fournir sous format PDF (pas plus de 1,5 Mo) et ne contenir aucune date de naissance au risque de ne pas être considérés.

La publication de la déclaration

Après soumission de votre déclaration au greffe, vous pouvez suivre en ligne l’évolution de votre dossier. Dès sa validation, vous serez notifié grâce à un récépissé de déclaration dématérialisé où vous y trouverez également votre numéro RNA.

Le greffe des associations procèdera à la publication de votre déclaration dans le JOAFE dans un délai de 1 mois après télédéclaration. Auparavant, la publication était payante (44 euros si moins de 1000 caractères et 150 euros si plus de 1000 caractères). Mais depuis le 1er janvier 2020, elle est gratuite. C’est une décision conforme à l’arrêté du 25 novembre 2019.

Créer son association en ligne grâce à une legaltech

Outre sur le Service Public, il existe aujourd’hui une kyrielle de legaltechs qui permettent la création en ligne d’une association ou la domiciliation de celle-ci. Les legaltechs sont nées suite à l’engouement de la digitalisation et de l’évolution numérique de nos jours. Ce sont des plateformes qui proposent des services juridiques en ligne. Leur but ? Faciliter et accélérer les différentes démarches administratives.

Si vous désirez un accompagnement optimal lors de la création de votre association, il est recommandé de passer par ces prestataires en ligne, experts dans le domaine. Ils sauront vous offrir un accompagnement personnalisé adapté à vos besoins.

Les différentes prestations proposées par les legaltechs dans le cadre d’une création d’association en ligne sont :

• La rédaction des statuts de l’association.
• La réalisation du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale constitutive.
• La déclaration en ligne de la création d’association à la préfecture.
• La vérification de toutes les pièces justificatives par un juriste expert.
• Les procédures d’immatriculation au répertoire Sirene.
• La demande d’un numéro SIRET auprès de l’INSEE.

La garantie de la création de votre association repose sur le remplissage de tous les dossiers requis durant la procédure de télédéclaration. Si vous avez opté pour une création d’association dématérialisée avec une legaltech, vous devez procéder à une comparaison de tous les prestataires et choisir les plus crédibles sur le marché et répondant le mieux à vos besoins. Chaque legaltech propose des tarifs de prestation différents.