Nos meilleurs conseils juridiques pour lancer son business
Vous souhaitez lancer votre propre business ? Vous êtes au bon endroit. Ici, vous trouverez quatre principaux conseils juridiques à suivre pour que le lancement de votre entreprise soit un succès et se déroule dans les normes exigées.
Choisissez la bonne structure juridique d’entreprise
Les petites entreprises peuvent être structurées de différentes manières. L’option par défaut des structures d’entreprise est l’entreprise individuelle. Le souci est qu’il est parfois difficile de séparer les finances personnelles et professionnelles. Si votre business est plus avancé, vous pouvez faire appel à une société expérimentée pour assurer la protection des actifs personnels. En plus de cela, aux yeux de la loi, vous disposez d’un bouclier corporatif pour vous protéger personnellement des dettes commerciales.
Gardez toujours les fonds personnels et les fonds commerciaux séparés
Si la mise en place d’une fiducie n’est pas faisable ou souhaitable, il est toujours d’une importance cruciale de vous séparer, ainsi que vos informations personnelles, de votre petite entreprise. Cette dernière doit avoir un compte bancaire séparé, des cartes de crédit, etc.
Les fonds de votre entreprise et vos fonds personnels doivent toujours être clairement distincts et séparés pour éviter l’apparence de mélange. Tout mélange peut vous ouvrir à des problèmes juridiques. Il en va de même pour l’utilisation des fonds de l’entreprise pour couvrir des dépenses personnelles.
Conseils juridiques : Protégez votre propriété intellectuelle, c’est important !
Sans brevet, droit d’auteur ou marque déposée, vous n’avez que très peu, voire même aucun recours si une entreprise vole les propriétés intellectuelles de votre entreprise :
- Son logo ;
- Sa marque ;
- Son nom commercial.
Ce sont surtout les entreprises technologiques et les entreprises de commerce électronique qui sont particulièrement vulnérables aux problèmes de propriété intellectuelle. N’hésitez pas à visiter le blog avivasigorta pour trouver des conseils juridiques.
Lois et brevets : ce sont les meilleures protections
Les lois sur les brevets, les droits d’auteur et les marques de commerce protègent la propriété intellectuelle, la production créative unique et les efforts de marque de votre entreprise. Les avocats spécialisés dans les conseils juridiques pour les petites entreprises indiquent qu’il est plus facile de protéger votre propriété intellectuelle que de contester une utilisation déloyale par la suite.
Le droit de la propriété intellectuelle est intrinsèquement compliqué. Si vous souhaitez protéger celui de votre entreprise, pensez à prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé qui connaît le domaine, au-delà des conseils juridiques généraux pour les petites entreprises.
Un avocat qualifié en propriété intellectuelle peut, en effet, vous aider à déterminer si votre entreprise possède ou non des actifs de propriété intellectuelle, justifiant une protection formelle de la propriété intellectuelle.
Les politiques de confidentialité sont indispensables pour protéger vos clients
Une question qui est un sujet juridique particulièrement brûlant ces dernières années est celle de la confidentialité des clients. Il est important que toutes les entreprises mettent en place une politique de confidentialité formelle pour protéger les données et les informations à caractère personnel de leurs clients.
Quelles sont les données sensibles à protéger ?
Il peut s’agir de :
- Adresses e-mail ;
- Adresses postales personnelles ;
- Données démographiques, etc.
Certaines entreprises partagent ou vendent ces données à des tiers. Si votre entreprise partage ces informations avec d’autres entreprises, vous êtes légalement tenu de divulguer formellement ce fait à vos clients via une politique de co