Comprendre à quoi sert le CSE ou comité social et économique

Si pendant longtemps, le terme CE était dans le vocabulaire courant du monde de l’entreprise, il est désormais nécessaire de le remplacer par l’acronyme « CSE ». Cette instance, qui est apparu en 2018 vient en effet remplacer le comité d’entreprise mais aussi de nombreux autres organismes de représentation du personnel. Vous voulez en savoir plus sur le CSE ou comité social et économique ? c’est le sujet de cet article !

C’est quoi le CSE ?

Le comité social et économique est une instance représentative du personnel qui vise donc à parler au nom des salariés. Il vient notamment les représenter en cas de conflit. Il fait remonter dans la hiérarchie les éventuelles réclamations individuelles et sert d’intermédiaire en cas de conflit plus étendu.

Lorsque l’entreprise dépasse le seul de 50 salariés, le CSE joue aussi le rôle qui était jusque-là tenu par le CE et le CHSCT.

Il peut donc organiser des activités culturelles et se charge aussi de s’assurer que les conditions de travail son satisfaisantes.

En d’autres termes, le CSE reprend les prérogatives du CE, CHSCT mais aussi des délégués du personnel.

Les élus

Le comité social et économique est composé d’un collège d’élus qui sont issus du personnel de l’entreprise. Mais on y retrouve également l’employeur ou son représentant. Les élus sont dotés d’un pouvoir représentatif et n’importe quel salarié à partir de 18 an peut se présenter (il faut avoir 16 ans pour voter).

Pour réaliser efficacement leurs différentes missions, les élus du cse disposent d’un droit de formation pour monter en compétence. Ils participent régulièrement à des réunions et surtout, ils disposent un budget dédié.

Quelles sont ses principales missions ?

Nous l’avons vu, le CSE nait d’une fusion de trois instances représentatives du personnel : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il reprend donc naturellement les missions qui étaient confiées à ces organismes.

En tant que nouveau DP, il s’agit d’abord de représenter la voix des personnels auprès de la direction de l’entreprise. Le CSE assure donc principalement une mission de dialogue social au sein de la structure.

Ensuite, elle joue le rôle du CE. Elle est donc tenue d’être reçu régulièrement par l’employeur afin de le consulter. Le CSE a un pouvoir consultatif et d’opposition. Cela signifie que lorsque l’entreprise atteint un certain seuil, le CSE peut se prononcer sur des choix stratégiques qui sont menés comme la part du budget qui sera dédiée à la formation des salariés et les choix d’investissements portés par la direction.

Enfin, elle dispose également d’un droit d’alerte en tant qu’observateur des conditions de travail. Le CSE, reprenant les missions du CHSCT vérifie que les conditions de travail ne portent pas atteinte à la santé et à l’hygiène des salariés. En cas de problème, les représentants peuvent saisir la direction.

Si celle-ci n’agit pas assez rapidement, elle pourra ensuite saisir l’inspection du travail qui pourra alors diligenter une enquête au sein de l’entreprise.

Le CSE est un véritable contrepouvoir qui vise à équilibrer le rapport de force au sein de l’entreprise.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *