Les traditions de loi commune et de droit civil

Aujourd’hui, la plupart des nations suivent l’une des deux grandes traditions juridiques : la loi commune ou le droit civil. La tradition de loi commune est apparue en Angleterre au Moyen Âge et a été appliquée dans les colonies britanniques sur tous les continents. La tradition de droit civil s’est développée en Europe continentale à la même époque et a été appliquée dans les colonies des puissances impériales européennes comme l’Espagne et le Portugal.

Le droit civil et la loi commune

Le droit civil a également été adopté aux XIXe et XXe siècles par des pays qui possédaient auparavant des traditions juridiques distinctes, comme la Russie et le Japon, et qui cherchaient à réformer leur système juridique afin d’obtenir un pouvoir économique et politique comparable à celui des États-nations d’Europe occidentale. Les concepts de loi commune et de droit civil sont des concepts appliqués en France, par les hommes de loi certifiés, dans ces hommes de loi certifiés nous pouvons considérer les huissiers, les avocats ou encore les Juges. Si vous souhaitez faire appel à un avocat ou huissier dans votre département, n’hésitez pas à chercher directement sur internet tel qu’huissier 94.

Pour un Américain qui connaît bien la terminologie et le processus de notre système juridique, qui est fondé sur la loi commune anglaise, les systèmes de droit civil peuvent être peu familiers et prêter à confusion. Même si l’Angleterre avait de nombreux liens culturels profonds avec le reste de l’Europe au Moyen Âge, sa tradition juridique s’est développée différemment de celle du continent pour un certain nombre de raisons historiques, et l’une des manières les plus fondamentales dont les divergences se sont manifestées a été l’établissement des décisions judiciaires comme base du droit commun et des décisions législatives comme base du droit civil. Avant d’examiner l’historique, examinons brièvement ce que cela signifie.

La loi commune n’est généralement pas codifiée. Cela signifie qu’il n’existe pas de compilation complète des règles et des statuts juridiques. Bien que la loi commune s’appuie sur certaines lois éparses, qui sont des décisions législatives, elle se fonde en grande partie sur des précédents, c’est-à-dire sur les décisions judiciaires qui ont déjà été rendues dans des affaires semblables.

Ces précédents sont conservés au fil du temps dans les dossiers des tribunaux ainsi que dans des recueils de jurisprudence connus sous le nom d’annuaires et de rapports. Les précédents à appliquer dans la décision de chaque nouvelle affaire sont déterminés par le président du tribunal. Par conséquent, les juges ont un rôle énorme à jouer dans l’élaboration du droit américain et britannique.

La loi commune fonctionne comme un système accusatoire, une contestation entre deux parties opposées devant un juge modérateur. Un jury composé de gens ordinaires sans formation juridique se prononce sur les faits de l’affaire. Le juge détermine ensuite la peine appropriée en fonction du verdict du jury.

Le droit civil

Le droit civil, en revanche, est codifié. Les pays dotés d’un système de droit civil disposent de codes juridiques complets et constamment mis à jour qui précisent toutes les questions susceptibles d’être portées devant un tribunal, la procédure applicable et les sanctions appropriées pour chaque infraction.

Ces codes établissent une distinction entre différentes catégories de droit : le droit matériel établit quels actes sont passibles de poursuites pénales ou civiles, le droit procédural détermine comment déterminer si un acte particulier constitue un acte criminel et le droit pénal détermine la peine appropriée. Dans un système de droit civil, le rôle du juge est d’établir les faits de l’affaire et d’appliquer les dispositions du code applicable. Bien que le juge porte souvent les accusations formelles, enquête et statue sur l’affaire, il ou elle travaille dans un cadre établi par un ensemble complet et codifié de lois. La décision du juge est donc moins cruciale dans la formation du droit civil que les décisions des législateurs et des juristes qui rédigent et interprètent les codes.