Qu’est-ce qu’une SCI ?
Il s’agit d’une société civile, qui a pour objet social la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle est constituée de deux personnes au minimum. Les associés réalisent des apports ; en contrepartie, ils reçoivent des parts sociales. Comme toute société, la S C I fonctionne avec des statuts qui déterminent le nom de la société, les apports de chaque associé, l’adresse du siège social, le capital (il n’y a pas de minimum imposé), la durée de vie de la société (99 ans maximum) et enfin les modalités de fonctionnement de la société.
Elle est fréquemment utilisée pour acquérir puis gérer des biens immobiliers.
A quoi sert une SCI ?
L’objectif d’une S C I est tout simplement de tirer profit des loyers du patrimoine immobilier que gère la société. Ainsi, il n’est possible de créer une SC I que dans le but d’acquérir et de gérer des biens immobiliers. De fait, une telle société exclut les activités commerciales. Vous ne pourrez donc pas acheter un bien immobilier dans l’unique but de le revendre, car il s’agit d’une activité commerciale. Néanmoins, il est possible pour une S CI d’acheter un terrain et d’y faire construire des biens immobiliers qui pourront ensuite être revendus.
Les caractéristiques de la SC I simplifient la gestion d’un patrimoine immobilier. Voyons cela plus en détails :
– Les pouvoirs de gestion sont confiés à un (ou plusieurs) gérants spécifiquement désignés par les associés de la société.
-Les biens immobiliers sont détenus par la SC I et non pas par les associés à titre personnel.
-Il existe une possibilité de démembrer les parts sociales de la société.
Quel est l’intérêt de créer une SC I ?
Créer une SC I est tout particulièrement intéressant pour les personnes qui souhaitent acquérir et gérer un patrimoine immobilier en commun, sans s’embarrasser des contraintes inhérentes au régime de l’indivision. Avec une SC I, la gestion des biens revient à un ou plusieurs gérants nommément désignés. Cela permet d’éviter les litiges qui surviennent parfois entre indivisaires.
Comment fonctionne une SC I ?
Les associés d’une SC I doivent désigner un gérant qui sera en charge de la gestion des biens immobiliers, ou à tout le moins, en fonction des statuts, dépositaire de pouvoirs particuliers. Les décisions essentielles (exemple : dissolution, révocation d’un des associés, modification de certaines clauses…) doivent être prises en AGE (assemblée générale extraordinaire) des associés. Ceux-ci doivent être convoquée sur demande des associés ou sur décision du gérant. A la fin de chaque exercice, le gérant convoque une AG, lors de laquelle les comptes annuels seront présentés aux associés pour validation. S’il existe des bénéfices distribuables après imposition, ils peuvent être distribués entre les associés en tant que dividendes, ou bien versés dans les réserves de la SC I.
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
Il s’agit d’une SCI « classique », à cette différence près qu’elle est constituée d’associés qui sont membres d’une même famille. Ce type de société permet ainsi aux associés membres d’une famille de gérer le patrimoine familial, et offre des avantages en matière de transmission des biens.
